Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ICE COGNAC
Numéro de dépôt :
3783834
Date de dépôt :
19/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ICE COGNAC
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2010 par la société SNC Du Maine Drilhon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICE COGNAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNC Du Maine Drilhon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576921 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05